Offrez une safe space à votre organisation

Parce que chaque voix compte : notre solution permet de signaler les dérives dans un environnement confidentiel, respectueux et à l’écoute.

Pour qui ?

Organisation du secteur public

Les employeurs du secteur public ( collectivités territoriales, centres de gestion ou établissements publics) doivent se doter d’un dispositif dédié à la réception des signalements émis par leurs agents. Ce cadre vise notamment à permettre la déclaration d’actes de violence, de harcèlement, de discriminations ou de comportements sexistes, en conformité avec les obligations définies par le décret n°2020-256 (dispositif AVDHAS).

Organisation de plus de 50 employés

En application de la loi Waserman, de la loi Sapin 2 et de la Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, les entreprises, associations et organismes publics de 50 salariés ou plus ont l’obligation de mettre en place un dispositif de recueil des alertes. Wissel vous permet de répondre à ces exigences tout en assurant la confidentialité des signalements et la conformité au RGPD.

Pour tout le monde

Mettre en place un dispositif de signalement sécurisé ne devrait pas seulement répondre à une obligation réglementaire, mais s’inscrire comme une démarche de confiance et de prévention. Que vous soyez une école, un club sportif, une association ou une entreprise de 5 ou 5 000 salariés, offrir un espace d’expression protégé à vos équipes est un levier essentiel pour prévenir les dérives, renforcer la transparence et construire une culture organisationnelle saine et respectueuse.

Comment ?

1 Cadrage du formulaire

Nous échangeons ensemble sur vos besoins et sur le cadrage du formulaire ainsi que des éléments que vous souhaitez mettre en avant

2 Mise en ligne

Mise en ligne du formulaire de signalement en quelques jours, mise à disposition d'un QR code à afficher dans des endroits stratégiques

3 Alerte lors d'un signalement

Vous recevez un mail lorsqu'un formulaire de signalement est envoyé

Une question ?

Un signalement peut il être anonyme ?

Oui, notre plateforme permet de soumettre un signalement de façon anonyme en cochant l’option dédiée. Cependant, veuillez noter que l’anonymat limite la possibilité pour l’organisation de recontacter l’auteur du signalement afin d’obtenir des informations complémentaires ou tenir informé de l’avancement du traitement de l’alerte.

Sur quel appareil effectuer un signalement ?

Il est possible de soumettre un signalement depuis n’importe quel appareil connecté à Internet, que ce soit un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Notre plateforme est accessible en ligne, sans installation préalable, et s’adapte à tous les types d’écrans.

Que se passe-t-il après l'envoi d'un signalement ?

Une fois le signalement reçu, votre organisation peut le traiter en interne. Si nécessaire, et sur demande, nous pouvons également vous mettre en relation avec nos avocats partenaires pour un accompagnement juridique adapté, après une consultation préalable.

Dans quels cas est-il obligatoire de mettre en place une plateforme de signalement ?

En France, la loi impose aux entités suivantes de mettre en place un dispositif de recueil des signalements :

Entreprises privées de 50 salariés ou plus, conformément à la loi Sapin II et à la directive européenne 2019/1937 .

Organismes publics (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) employant au moins 50 agents, selon la loi Waserman du 21 mars 2022.

Ces dispositifs doivent garantir la confidentialité des signalements et la protection des lanceurs d’alerte.

Combien coûte la mise en place d'un formulaire de signalement ?

Le coût dépend de vos besoins spécifiques. Nous proposons des devis personnalisés en fonction des fonctionnalités souhaitées et du niveau d’accompagnement requis. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet et obtenir une estimation adaptée.

Combien de temps faut-il pour déployer un formulaire de signalement ?

Le déploiement est généralement rapide. Après une phase de cadrage pour définir vos besoins, une première version du formulaire peut vous être proposée sous quelques jours. Des ajustements peuvent ensuite être effectués pour finaliser le dispositif selon vos attentes.

Où le formulaire est-il hebergé ?

Il est hébergé sur un sous domaine de notre site wissel.fr

Est-ce que vous stockez les formulaires envoyés ?

Non, nous ne stockons pas les données des formulaires. Vous êtes le seul à y avoir accès avec la clef de chiffrement permettant de lire vos mails (le mot de passe de la boîte mail qui reçoit les signalements).

Puis-je modifier mon formulaire une fois en ligne ?

Oui, il est possible d’apporter des modifications au formulaire une fois en ligne. En fonction de la nature des modifications, un devis complémentaire peut vous êtes partagé.

Est-ce que le formulaire peut respecter ma charte graphique ?

Oui, vous pouvez nous partager votre charte graphique et nous personnaliserons votre formulaire.